SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT
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SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT
SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT
Le but des sociétés d’investissement est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. La fiscalité de cette forme de société a été modifiée par l’ordonnance du 8 novembre 1945, qui a créé un régime fiscal favorable permettant le développement de ces sociétés.
Il existe trois catégories de sociétés d’investissement: les sociétés nationales d’investissement, dont l’objet est de gérer des valeurs appartenant à l’État ou à des collectivités publiques; les sociétés privées d’investissement; les Sicav, sociétés d’investissement à capital variable.
Bien que différentes tant par leur but que par leur importance, ces trois formes de sociétés d’investissement ont un régime juridique et fiscal commun:
— Elles doivent se constituer sous forme de sociétés anonymes;
— Le montant du capital doit être entièrement versé lors de la souscription;
— Le portefeuille peut être constitué de valeurs mobilières (admises en Bourse ou faisant l’objet d’une émission publique) ou de titres de sociétés ayant établi trois bilans annuels approuvés par l’assemblée générale. Pour limiter les risques, les sociétés d’investissement ne peuvent investir dans une même société plus de 5 p. 100 de l’ensemble des sommes placées. Elles ne peuvent pas posséder plus de 10 p. 100 des titres d’une société.
Leur régime fiscal permet de supprimer la double imposition, en ce qui concerne les produits du portefeuille des titres pour les sociétés d’investissement qui répartissent annuellement la totalité des revenus de leur portefeuille. Elles ont ainsi le bénéfice de la transparence fiscale, c’est-à-dire que le produit de leur activité n’est pas imposé à la fois comme bénéfice sur les sociétés et comme revenu mobilier de l’actionnaire, mais seulement comme revenu mobilier de ce dernier. La constitution ou l’augmentation du capital de ces sociétés est taxée au droit fixe et non pas au droit proportionnel.
En fait, le but principal des nouvelles dispositions relatives aux sociétés d’investissement est de placer l’actionnaire de ces sociétés dans une situation aussi proche que possible sur un plan fiscal de celle des personnes gérant directement leurs valeurs mobilières.
Encyclopédie Universelle.
2012.
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